Chatbot : informer le visiteur qu’il parle à une IA est obligatoire depuis le 2 août 2026

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024, s’applique pour l’essentiel depuis le 2 août 2026. Pour un site qui propose un chat animé par une IA, une règle concerne directement vos visiteurs.

Ce que dit l’article 50

L’article 50, paragraphe 1, impose aux fournisseurs de systèmes d’IA destinés à interagir directement avec des personnes de les concevoir de façon à ce que ces personnes soient informées qu’elles échangent avec une IA, sauf si c’est évident pour une personne raisonnablement attentive, compte tenu du contexte.

L’obligation vise d’abord le fournisseur de l’outil. En pratique, en tant qu’entreprise qui installe un chat sur son site, vous avez intérêt à choisir un outil qui se présente clairement comme un assistant automatisé.

Ce que l’Omnibus numérique a changé, et ce qu’il n’a pas changé

Un chatbot de site qui répond aux questions sur vos offres ne relève pas, en principe, des systèmes à haut risque. La règle qui le concerne est celle de la transparence, et elle s’applique déjà.

Trois vérifications sur votre chat

• Le premier message indique qu’il s’agit d’un assistant automatisé, par exemple « Je suis l’assistant virtuel du cabinet ».
• Le nom affiché ne laisse pas croire à un conseiller humain.
• Le passage à un humain est possible et expliqué : rappel, e-mail ou prise de rendez-vous.