Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique exige un consentement, dans une fenêtre de 45 heures par semaine

Pendant des années, les consommateurs devaient s’inscrire sur Bloctel pour ne plus recevoir d’appels commerciaux. Depuis le 11 août 2026, la logique est inversée : une entreprise ne peut démarcher un consommateur par téléphone que s’il l’a accepté au préalable.

Ce qui a changé le 11 août 2026

L’article 13 de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a réécrit l’article L223-1 du Code de la consommation. Il interdit désormais de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement, et c’est au professionnel d’en apporter la preuve. Les articles sur la liste d’opposition Bloctel sont abrogés.

Les horaires s’appliquent toujours

L’article D223-9, modifié en juillet 2026, maintient la fenêtre d’appel : du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, jamais les jours fériés, et au plus 4 appels en 30 jours.

Pourquoi les demandes entrantes comptent davantage

Un visiteur qui remplit votre formulaire ou demande à votre chat d’être rappelé a sollicité le contact. Ce n’est pas du démarchage. Avec un démarchage désormais réservé aux personnes qui l’ont accepté, les contacts recueillis par votre site deviennent l’un des rares moyens d’engager une conversation téléphonique avec un nouveau client particulier.

• Gardez une trace de la demande : sa date et ce que le visiteur a demandé.
• Rappelez pour ce qui a été demandé, pas pour autre chose.
• Facilitez la demande de rappel : un chat qui recueille un numéro et un créneau préféré fait exactement cela.